Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CNCPI
COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, personne morale régie par les dispositions des articles 40 de la loi No 90-1052 du 26 novembre 1990, 38 du décret No 92-360 du 1er avril 1992 et L.422-9 du Code de la Propriété Intellectuelle

Numéro de dépôt :
93461371
Date de dépôt :
26/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2022

Présentation de la marque CNCPI

Déposée le 26 mars 1993 par COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNCPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, personne morale régie par les dispositions des articles 40 de la loi No 90-1052 du 26 novembre 1990, 38 du décret No 92-360 du 1er avril 1992 et L.422-9 du Code de la Propriété Intellectuelle domicilié(e) 13, rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque CNCPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque CNCPI est expirée depuis le 28 septembre 2022.

COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes : CNCPI (semi-figurative en couleurs) , Notre métier : protéger et valoriser vos créations , CNCPI , Osez la PI , CNCPI


COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, personne morale régie par les dispositions des articles 40 de la loi No 90-1052 du 26 novembre 1990, 38 du décret No 92-360 du 1er avril 1992 et L.422-9 du Code de la Propriété Intellectuelle - 13, rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2002 n°2230217 - Publication au BOPI 2002-10-29

Inscription le 19 février 2003 - Changement d'adresse n°366027 - Publication au BOPI 2003-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2012 n°2510636 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-28

Revues, journaux magazines, périodiques, catalogues, matériel d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils), logiciels, représentations graphiques, images, impressions, imprimés, répertoires, livres, registres, sacs en papier, pochettes, papeterie.Services relatifs aux estimations, évaluations, expertises, investigations, recherches, renseignements et conseils dans l'organisation et la direction des affaires industrielles et commerciales, location de panneaux d'affichage.Prestations en matière de publicité.Tous services concernant la Propriété Intellectuelle et la Propriété Industrielle et droits connexes.Consultations, analyses et expertises, diffusions d'annonces publicitaires, renseignements d'affaires, informations statistiques Communication sous toutes ses formes écrite ou orale, radiophonique, télégraphique, téléphonique, télévisée.Messageries, banques de données.Transmission de dépêches, messages ou communications.Services en rapport avec l'éducation et le divertissement, organisation de concours, d'examens.Cours par correspondance.Distribution de journaux ou fascicules.Publication de textes et livres, abonnements.Production de films.Organisation de colloques, forums ou manifestations internationales ou nationales.Séminaires.Services d'expertises et d'arbitrage, rapports, consultations, assistance technique et juridique.Représentation des Conseils en Propriété Industrielle.Services de programmation pour ordinateurs.Toutes opérations en rapport avec la Propriété Industrielle et Intellectuelle

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.